Aux termes de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la justice : « Les audiences publiques devant les juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire peuvent faire l'objet d'un enregistrement audiovisuel ou sonore dans les conditions prévues par la présente loi lorsque cet enregistrement présente un intérêt pour la constitution d'archives historiques de la justice[…] ». L'article 2 de la même loi énumère les autorités ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

Le délit de diffamation ne suppose pas à titre d'élément constitutif que soit nominativement désignée la personne faisant l'objet d'imputations contraires à l'honneur. Des allégations allusives à une personne pouvant être identifiée par le regroupement d'éléments d'information communiqués au lecteur, sont susceptibles de constituer ledit délit. En l'espèce, la présentation d'un raboteur, fils d'une mère ex-fonctionnaire hospitalière, permet d'identifier le demandeur qui exerce ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

Les imputations diffamatoires impliquent l'intention de nuire. Cette présomption ne peut disparaître qu'en présence de faits justificatifs de nature à faire admettre la bonne foi.La critique qui se prétend historique n'échappe pas à cette règle pas plus que la controverse politique, ni l'une ni l'autre n'autorisant les attaques personnelles. En l'espèce, pour relaxer les prévenus au bénéfice de la bonne foi, les juges du second degré, après avoir reconnu le caractère diffamatoire ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196