La qualification d'œuvre audiovisuelle d'un CD-Rom de jeu ne saisit pas la caractéristique essentielle de l'interactivité qui oppose au défilé séquentiel et linéaire d'images qui s'imposent à un spectateur passif, le dynamisme propre de l'utilisateur qui choisit les séquences auxquelles il désire accéder. En l'espèce, des obstacles techniques limitent la durée des séquences, la mobilité de la caméra, la netteté des images […], brident la liberté d'expression et nécessitent un ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

Dans l'œuvre collective, la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. Le CD-Rom litigieux est un jeu vidéo interactif, les différentes contributions qui en ont permis l'élaboration, à l'initiative et sous la direction des intimés, ont été pensées, créées, modifiées, complétées les unes en ... 1^er avril 2000 - Légipresse N°170

En coupant le film et en y intégrant des séquences étrangères à l'œuvre originale et en En l'espèce, le film litigieux reprenait intégralement une œuvre première composée d'images accompagnées de dialogues et ponctuées d'extraits de la même chanson, à l'exception d'une partie du générique et d'une partie des commentaires. 1^er avril 2000 - Légipresse N°170