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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Éléments constitutifs de diffamation et libre droit de critique

L'accusation portée à l'encontre d'une fédération sportive internationale de « gestion unilatérale et antidémocratique »,doit être placée dans le cadre d'une controverse et ne comporte, selon la cour, l'articulation d'aucun fait précis constitutif d'une diffamation. Elle n'excède pas non plus “le droit de critique, souvent dérangeant, de la presse”. Confirmant le jugement de première instance, la cour ne voit donc, dans les faits reprochés, ni les éléments constitutifs de ... 1er janvier 1997 - Légipresse N°138
96 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Conditions de la bonne foi

Pour retenir la bonne foi de l'auteur du livre, poursuivi pour diffamation, la cour considère que l'ouvrage (relatif à “l'affaire Grégory”) « critique certaines dérives journalistiques »,ce qui apparaît comme constituant un but légitime ; qu'il « ne traduit aucune animosité personnelle de l'auteur »envers un des journalistes en cause ; que le ton y est « modéré et dénué d'excès » ;et qu'il est le résultat « d'investigations sérieuses ». 1er janvier 1997 - Légipresse N°138
74 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

La reconnaissance de la bonne foi exige que le journaliste justifie du sérieux de l'enquête effectuée “avant” la publication

Le journaliste qui prétend au bénéfice de la bonne foi doit justifier de la légitimité du but poursuivi, de son absence d'animosité personnelle envers la personne visée, de la prudence manifestée dans la relation des faits et du sérieux de l'enquête "avant" la publication. En l'espèce, la présentation sans réserve d'informations sur de prétendus blanchiments de capitaux, insuffisamment contrôlées avant la publication, exclut le bénéfice de la bonne foi. 1er janvier 1997 - Légipresse N°138
87 mots - 1 décision de justice
01/01/1997

Diffamation

Irrecevabilité de l'action d'une association pour la ...

01/01/1997

Diffamation

Imputation non diffamatoire : appartenance au GUD

01/01/1997

Diffamation

Immunité de compte rendu de débats judiciaires faits de ...

01/01/1997

Droit à l'image

Utilisation fautive d'un photomontage

01/01/1997

Droit à l'image

Représentation des traits d'une personne sans son ...

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