Une allégation de mise en place d'un trafic d'influence, délit pénalement répréhensible, porte évidemment atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile.L'offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée et leur signification.Des articles de presse n'ont aucun caractère probant. Le journaliste, qui ne justifie pas avoir eu d'autres sources que les articles de ses confrères et ... 1^er avril 1999 - Légipresse N°160

La critique des décisions de justice fait partie du débat démocratique qui doit être admis, dès lors que la personnalité de ceux qui les ont rendues n'est pas en cause. Les journalistes ou les commentateurs doivent pouvoir donner leur opinion sur le choix d'une qualification retenue par un juge. En l'espèce, si les propos poursuivis critiquent de manière acerbe le choix opéré par le juge d'instruction, alors que celui-ci a pu être légitimement blessé par ces propos, ils ne ... 1^er avril 1999 - Légipresse N°160

Présenter quelqu'un comme un escroc et lui imputer d'entraver l'action de la justice constitue une diffamation puisqu'il s'agit d'une allégation précise, susceptible de faire l'objet d'une preuve et portant atteinte à son honneur. Les prévenus, n'apportant aucune preuve des faits et n'invoquant pas leur bonne foi, sont condamnés à 15 000 F et 25 000 F d'amende, à 1 F à titre de dommages-intérêts et aux frais de publication, dans la limite de 20 000 F, d'un extrait du jugement dans le ... 1^er avril 1999 - Légipresse N°160