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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Absence d'enquête sérieuse et animosité

La gravité et la violence des propos d'un journaliste, mettant en cause un avocat sur l'exercice de sa mission, ne permettent pas de les considérer comme une simple appréciation critique de l'attitude de cette personne. Relevant l'animosité particulière manifestée par l'auteur des propos, la volonté de discréditer et l'absence d'enquête sérieuse, le tribunal exclut la bonne foi et condamne pour diffamation (30 000 francs). 1er avril 1997 - Légipresse N°140
71 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence

Conditions de protection d'un projet de reportage télévisé

Une idée de reportage télévisé n'est pas en soi protégeable par le droit d'auteur si elle n'est matérialisée ni par un manuscrit ni par un produit audiovisuel achevé. 1er avril 1997 - Légipresse N°140
36 mots - 1 décision de justice
Droit d'auteur
Jurisprudence

Demande, en référé, de suppression de mention du nom d'un auteur sur un ouvrage collectif

Saisi en référé, le juge décide qu'en l'absence de notification expresse à l'éditeur de son refus de voir indiquer son nom, il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes de retrait et d'étiquetage sur les ouvrages existants pour faire disparaître la mention du nom d'un des auteurs, en désaccord sur les options éditoriales prises, mais qui a cependant contribué à l'élaboration de l'ouvrage. Acte est pris de ce que l'éditeur s'engage à supprimer le nom de cet auteur dans les ... 1er avril 1997 - Légipresse N°140
92 mots - 1 décision de justice
01/04/1997

Droit d'auteur

Titularité du droit moral après la mort de l'auteur

01/04/1997

Droit d'auteur

Conditions de la protection d'un titre

01/04/1997

Droit de réponse

Modalités d'exercice du droit de réponse réouvert en cas ...

01/04/1997

Droit de réponse

Réparation due pour publication tardive de la réponse

01/04/1997

Injure

Juste polémique politique et injures publiques

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