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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

La notification d'une offre de preuve ne vaut pas aveu du caractère diffamatoire de l'imputation

La diffamation comporte au premier chef deux éléments essentiels, mais distincts : l'allégation ou l'imputation d'un fait précis et déterminé d'une part, l'atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne d'autre part. Si, en vertu de la jurisprudence, l'offre de la preuve de la vérité des faits diffamatoires, faite en application de l'article 55 de la loi de 1881, peut valoir reconnaissance implicite de la précision du fait litigieux, elle ne se confond en aucune manière ... 1er janvier 2000 - Légipresse N°168
216 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

La mise en cause de magistrats en des termes violents et outranciers est exclusive de la bonne foi

S'il est légitime, pour un ancien policier, de dénoncer ce qu'il pensait être une erreur judiciaire commise à l'encontre d'un de ses supérieurs hiérarchiques, il n'est cependant pas admissible de mettre en cause personnellement des magistrats ayant concouru à une décision de condamnation, en des termes violents et outranciers, en les désignant à l'opprobre publique.Le bénéfice de la bonne foi ne pouvant être reconnu à l'auteur des écrits, sa condamnation pour diffamation publique ... 1er janvier 2000 - Légipresse N°168
144 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Injure à l'encontre de magistrats absorbée par la diffamation

Imputer à des magistrats d'avoir volontairement trahi leur mission en méconnaissant délibérément la réalité d'un dossier, de manière partisane, ce qui a conduit à la condamnation d'un innocent, et les comparer avec des “autruches gouvernementales”, animaux qui se cachent pour ne pas voir la réalité, laisse à penser que ces magistrats seraient “aux ordres” et relève de l'injure. Mais, compte tenu du contexte, celle-ci est absorbée par la diffamation. Le caractère diffamatoire ... 1er janvier 2000 - Légipresse N°168
95 mots - 1 décision de justice
01/01/2000

Concurrence

Service documentaire exploitant le contenu d'une publication ...

01/01/2000

Diffamation

Bonne foi : libre droit de critique dans les manifestations ...

01/01/2000

Base de données

Absence de protection d'un journal d'annonces au titre du ...

01/01/2000

Aides de l'état à la presse

La presse d'information politique et générale peut ...

01/01/2000

Aides de l'état à la presse

Les suppléments et hors série doivent présenter ...