La distribution d'une revue uniquement par abonnement n'entraîne pas nécessairement l'absence d'élément de publicité. Il importe en effet d'examiner si la faculté de s'abonner à la revue est soumise à une condition d'agrément quelconque, susceptible de caractériser une communauté d'intérêt qui ôterait son caractère public à la seule diffusion entre ses membres. En l'espèce, il résulte des mentions figurant même sur la revue en cause que celle-ci était accessible au public, la ... 1^er mars 1999 - Légipresse N°159

Constitue une diffamation, par atteinte à l'honneur et à la considération, l'insinuation selon laquelle une personne connue serait consommatrice de stupéfiants et aurait ainsi commis une infraction. Les personnes poursuivies n'ayant pas apporté la preuve de la vérité des faits diffamatoires et, n'attestant d'aucune prudence ni d'aucune enquête sérieuse, n'étant pas en mesure d'invoquer leur bonne foi, sont condamnées à payer la somme de 150 000 F au titre de la réparation du ... 1^er mars 1999 - Légipresse N°159

Portant atteinte à l'honneur et à la considération, l'insinuation qu'une personne serait consommatrice de produits stupéfiants constitue une diffamation.Les articles de presse produits comme offre de preuve ne peuvent être considérés comme constituant la preuve de la vérité des imputations diffamatoires.S'étant contentés de reprendre les informations publiées dans un autre journal, sans en vérifier le sérieux, les défendeurs ne peuvent exciper de leur bonne foi. Le tribunal ... 1^er mars 1999 - Légipresse N°159