Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
catherine / da2401869 vallee de pommery

documentaliste juridique
VEIL JOURDE
Amélie BOUVIALA

Avocate ASsociée

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les décryptages

DECRYPTAGES

Statut de la communication audiovisuelle*
Décryptages

Conseil constitutionnel Décision n° 2000-433 DC du 27 juillet 2000

La plupart des “grandes lois” votées par le Parlement font désormais, avant leur promulgation par le Président de la République et leur publication au Journal officiel, quasi systématiquement l'objet d'un contrôle de conformité à la Constitution 1. Celui-ci s'exerce généralement sur saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés ou de soixante sénateurs (de l'opposition), comme le prévoit l'article 61 de la Constitution (révisée, sur ce point, en 1974).Comme ... 1er octobre 2000 - Légipresse N°175
4522 mots
Présomption d'innocence et droits des victimes
Décryptages

Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Dès l'origine, le projet de loi, qui avait pour principale fonction de modifier en profondeur le code de procédure pénale, a comporté des dispositions qui concernaient la liberté de communication. Durant les débats devant les deux chambres, les propositions les plus diverses, parfois très préoccupantes, parfois saugrenues, ont été faites. N'a-t-il pas été question un moment après un vote du Sénat de revenir sur l'une des dispositions les plus protectrices de la liberté ... 1er septembre 2000 - Légipresse N°174
2739 mots
Décryptages

Directive sur le commerce électronique

La directive du Parlement européen et du Conseil relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (“Directive sur le commerce électronique”) vient d'être adoptée dans le cadre de la procédure de codécision entre le Conseil et le Parlement le 4 mai dernier. La directive est en effet issue d'une proposition de directive de la Commission du 18 novembre 1998 1.Le 6 mai 1999, le Parlement ... 1er juin 2000 - Légipresse N°172
4677 mots
01/04/2000

Secret des sources d'information des journalistes

Recommandation aux États membres n° R (2000) 7 adoptée le ...

01/04/1999

Soutien financier de l'industrie cinématographique

LA RÉFORME DE L'AGRÉMENT

01/01/1999

Nouvelle signalétique anti-violence à la télévision

La protection du jeune public, illustration d'une véritable ...

01/09/1998

DROIT COMMUNAUTAIRE ET PUBLICITÉ EN FAVEUR DES PRODUITS DU ...

01/06/1998

Décret n° 98-348 du 6 mai 1998 portant approbation de ...

<12
...
1112
13
>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message