Jurisprudence (111)
Filtre par type de document
Doctrine (122)
Chroniques et opinions (45)
Tribunes (2)
Cours et tribunaux (54)
Synthèses (20)
Décryptages (1)
Législation régulation(textes non commentés)(2)
Filtre thématique
Infractions de presse (30)
Procédure de presse (5)
Droits de la personnalité (10)
Communications électroniques (5)
Droit d'auteur/voisins (3)
Statut professionnel (56)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
235 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Les aides à la presse
01/01/1999
LES AIDES FISCALES À LA PRESSE
LONGUÉPÉE Richard président de l'OTPC
Les aides à la presse
01/01/1999
LES AIDES POSTALES
SALOMON Frank Chargé des affaires économiques et européennes à la FNPS
Les contrats du livre
01/01/2001
Le contrat d'édition
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
01/01/2002
Position de l'AGESSA concernant la qualification des rémunérations des collaborateurs dans le domaine de la presse et de la communication
ALLAIN Annie Directeur, Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
La réforme du droit d'auteur des journalistes Présentation de la loi nouvelle
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
01/05/2008
L'amateur, un journaliste citoyen?
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Statut social des photographes
01/04/2005
Statut social des photo-journalistes : donnons leur le choix !
PUJOL Etienne Avocat à la Cour Mandel & Bochurberg
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
La protection du multimédia par le régime de l'uvre audiovisuelle
Cour d'appel, Paris, 4ème ch. A, 16 mai 1994, Mme Kiledjian et a. c/ Sté nationale de télévision France 3
Diffamation
23/11/2018
L’imputation faite à des députés d’avoir sifflé lors d’un colloque la mère d’une victime d’acte terroriste, qui portait un foulard, est jugée sans rapport avec leur activité de parlementaire
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. corr.), 15 juin 2018, C. Goasguen et a. c/ R. Brauman
Injure
05/02/2019
Un député figurant sur le « mur des cons » se voit débouté de ses demandes, faute pour le tribunal de pouvoir déterminer s’il était visé à raison de ses fonctions ou de sa vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch. correct.), 31 janvier 2019, E. Woerth et a. c/ F. Martres
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque