Droit d'auteur
04/06/2019
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 20 mai 2019, Gilles B. et a. c/ RIVP
Procédure
23/11/2018
Cour de cassation, (ch. crim.), 23 octobre 2018, Mme R-M. P. et M. N. D.
Propriété intellectuelle
11/01/2024
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Contrefaçon
16/11/2023
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 15 novembre 2023, Sté Le potager des Princes
Droit d'auteur
01/12/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 3, ch. 1, 21 septembre 2011, N. Hasle c/ La Ville de Paris
Droit d'auteur
01/11/1998
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 mai 1998, Gieules c/ Sagne
01/10/2003
CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies
Droit d'auteur
01/04/2001
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 5 mai 2000, SARL Galerie de France c/ L'Hoir et autres
Droit d'auteur
01/10/2002
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 27 mai 2002, Hans Marks c/ SA Figaro
Droit d'auteur
29/09/2023
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 5 juillet 2023, Monsieur X. dit Combo c/ J.-L. Mélenchon et a.