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221 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Protection sans frontières
01/01/2004
Le juge français peut-il opposer une résistance aux solutions dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme ?
AUVRET Patrick Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)
01/02/2010
Les infractions de presse Janvier décembre 2009
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Les dernières péripéties du secret de l'instruction
01/07/2014
Les dernières péripéties du secret de l'instruction
Cour de cassation, (ch. crim.), 28 janvier 2014, B. Grandordy
Secret des sources
20/12/2021
La protection conventionnelle parcellaire des sources journalistiques
Cour européenne des droits de l'homme, 6 juillet 2021, Norman c/ Royaume-Uni
Liberté d'expression
01/03/2010
Liberté d'expression, protection de la morale et accès du public au patrimoine littéraire européen
Cour européenne des droits de l'homme, 16 février 2010, Akdas c/Turquie req. n° 41056/04
Liberté d'expression
27/09/2021
Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (juillet 2020 – juillet 2021)
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Nouvelle illustration européenne de l'eff ectivité des « devoirs et responsabilités » des journalistes d'investigation
01/09/2010
Nouvelle illustration européenne de l'eff ectivité des « devoirs et responsabilités » des journalistes d'investigation
Cour européenne des droits de l'homme, 6 avril 2010, Ruokanen et a. c/ Finlande req. n° 45130/06
Vie privee
01/11/2007
Le droit à l'image ne cède que si l'état de santé du titulaire présente un caractère de gravité tel que le droit à l'information du public prime
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 mars 2007, J.-P. Belmondo c/SNC Hachette Filipacchi
Liberté d'expression
01/04/2008
La Cour de cassation précise les limites du droit d'expression d'un syndicat sur son site internet
Cour de cassation, Ch. soc., 5 mars 2008, TNS Secodip c/CGT des sociétés d'études
Droit a l'image
01/04/2007
Utilisation de l'image d'un comédien sur la jaquette d'un vidéodisque
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 décembre 2006, Mme Le Poulain épouse Matheron et a.c/ SARL Elle aime l'air et a.
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21/05/2015
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