Jurisprudence (130)
Filtre par type de document
Doctrine (90)
Chroniques et opinions (29)
Tribunes (4)
Cours et tribunaux (44)
Synthèses (13)
Filtre thématique
Infractions de presse (67)
Procédure de presse (4)
Droits de la personnalité (16)
Communications électroniques (4)
Droit d'auteur/voisins (6)
Marques (1)
Publicité (5)
Audiovisuel (4)
Statut professionnel (3)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
221 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Droit à l'oubli
12/11/2018
Archives de presse en ligne versus droit à l’oubli : la Cour européenne tranche en faveur du droit du public à l’information
Cour européenne des droits de l'homme, 28 juin 2018, M.L et W.W c/ Allemagne
Présomption d'innocence
01/12/2006
Ouvrage à paraître sur une affaire en cours, antérieurement interdit à l'étranger
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 septembre 2006, Cécile Brossard c/ SARL Éditions Privé et autres
Publicité
01/04/2009
Publicité en faveur du tabac : la Cour EDH légitime la différence de traitement entre les médias audiovisuels et la presse écrite
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 5 mars 2009, Société de conception presse et d'édition et Ponson c/France
Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
01/01/2011
Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
Cour européenne des droits de l'homme, 6 mai 2010, Brunet Lecomte et Lyon Mag c/ France
01/12/2004
La presse people face à la Cour européenne des droits de l'homme
GUEDJ Alexis Avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, chargé d'enseignements (Université Panthéon-Assas
(Paris II) - CELSA)
Une garantie de la protection du secret des sources
01/07/2011
Une garantie de la protection du secret des sources
Cour d'appel, Bordeaux, Ch. De l'instruction, 5 mai 2011, L. Bettencourt
Droit à l'image
01/12/2004
Nécessité de caractériser l'atteinte portée par une photographie de victime à la dignité de celle-ci
Cour de cassation, 2e ch. civ., 4 novembre 2004, Hachette Filipacchi associés c/ MM. Gouret
La publication de pv d'audition, actes de procédure au sens de l'article 38 de la loi de 1881, ouvre droit à réparation
01/07/2011
La publication de PV d'audition, actes de procédure au sens de l'article 38 de la loi de 1881, ouvre droit à réparation
Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 avril 2011, Le Point c/ Bettencourt
Publications interdites
01/01/2005
Diffusion de l'image d'une personne placée en détention provisoire, sans autorisation de celle-ci, constitutive du délit incriminé à l'article 35 ter de la loi de 1881
Cour de cassation, ch. crim., 7 décembre 2004, A.-M. Couderc et Sté HFA
Référé
01/11/2013
Interdiction en référé de diffuser un ouvrage comportant une photographie portant atteinte au droit à l'image d'un jeune homme
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 juillet 2013, M. Buquet c/ Y. Morvan et a.(décision définitive)
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque