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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Liberté d'expression
Cours et tribunaux

Exhibition sexuelle des Femen : mode d'expression politique

Si l'exhibition par une militante féministe de sa poitrine, même dénuée de toute connotation sexuelle, entre dans les prévisions de l'article 222-32 du code pénal incriminant l'exhibition sexuelle imposée à autrui dans un lieu accessible aux ...
Après avoir affiché dans ses arrêts du 10 janvier 20181 et du 9 janvier 20192 une grande fermeté à l'égard de la pratique des Femen qui visent notamment à défendre les droits des femmes en inscrivant des slogans sur leur poitrine dénudée, la chambre criminelle de la Cour de cassation donne une tournure diamétralement opposée à sa jurisprudence, en considérant désormais que cette forme d'activisme politique ne pourra en principe plus donner lieu à condamnation pénale. Tel est ... 20 mai 2020 - Légipresse N°381
3263 mots
Apologie
Cours et tribunaux

Le recel d'apologie d'actes terroristes, ou le paradoxe de la causa sui

La détention en connaissance de cause, à la suite de leur téléchargement, de fichiers caractérisant le délit d'apologie d'actes de terrorisme, entre dans les prévisions des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal. Toutefois, la condamnation ...
Objectif de lutte contre le terrorisme – Si la lutte contre le terrorisme constitue un objectif d'intérêt public reconnu par le Conseil constitutionnel1 sans doute ne doit-il pas conduire à négliger les principes essentiels du droit pénal, et encore moins ceux de la logique. Pourtant, en validant la condamnation d'un individu pour recel de biens provenant du délit d'apologie d'actes terroristes, sur le fondement combiné des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal, au motif qu'il a ... 20 mai 2020 - Légipresse N°381
2173 mots
Secret professionnel
Cours et tribunaux

Un policier délinquant pour avoir parlé à la presse

Seul le ministère public est investi du droit de communiquer sur une enquête en cours, dans les conditions restrictives énoncées par le troisième alinéa de l'article 11 du code de procédure pénale, de sorte que la communication de ...
En juin 2007, deux tagueurs sont interpellés à Paris, en flagrant délit, pour des faits de dégradation dans le réseau métropolitain. Ces arrestations sont médiatisées. Dans les jours qui suivent plusieurs quotidiens en font état, citant à l'appui les propos du commandant de police en charge de l'enquête. Il aurait notamment déclaré : « Ce sont les plus gros tagueurs de ces dernières années… En trois ans, on peut estimer que la remise en état des rames de métro qu'ils ont ... 20 mai 2020 - Légipresse N°381
4171 mots
13/04/2020

Infractions de presse

Le « mur des cons », un mur de la honte ?

13/04/2020

Droit d'auteur

La vente en ligne de livres numériques d'occasion : un ...

13/04/2020

Statut professionnel

Salariat et droit à la liberté d'expression : contribuer ...

13/04/2020

Droit d'auteur - liberté d'expression

Affaire Jeff Koons c/ Bauret : les dangers de l'art ...

05/03/2020

Diffamation

Dénonciation de harcèlement au travail et diffamation : ...

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