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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Droits de la personnalité
Cours et tribunaux

La protection de la vie privée des gardés à vue

Un reportage télévisé a été diffusé, consacré aux investigations menées sur les réseaux de prostitution asiatique dans le sud de Paris. Y fut présentée la garde à vue d'une gérante d'un hôtel où travaillaient des prostituées, intervenue à la suite de son interpellation pour proxénétisme aggravé. Elle et son mari1 ont porté plainte pour violations des secrets professionnels et de l'instruction ; celle-ci étant restée sans suite, ils ont porté plainte avec constitution de ... 6 juillet 2020 - Légipresse N°383
2748 mots
Négationnisme
Cours et tribunaux

Le Vel d'Hiv, Nuremberg et le génocide des Arméniens

La contestation de crimes contre l'humanité est caractérisée même si elle est présentée sous forme déguisée ou dubitative ou encore par voie d'insinuation, de sorte que la minoration outrancière de tels crimes, qu'opère le recours à ...
Deux tweets d'un polémiste d'extrême-droite présentaient la rafle du Vélodrome d'hiver comme un « épisode mineur de la déportation, qui est elle-même un épisode mineur de la seconde guerre mondiale ». Condamné pour contestation de crime contre l'humanité sur le fondement de la loi Gayssot (art. 24 bis de la loi du 29 juill. 1881), leur auteur avait formé un pourvoi devant la Cour de cassation. Certains des arguments développés n'appellent pas grand commentaire. D'abord, si ... 6 juillet 2020 - Légipresse N°383
3578 mots
Statut professionnel
Cours et tribunaux

De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente

1re espèce - Doit être requalifiée en contrat de travail la relation liant un dessinateur du Monde rémunéré à la pige à la société éditrice. Celui-ci démontre qu'il recevait chaque semaine des instructions afin de réaliser des dessins ...
Dans un article intitulé « Sur une philosophie de l'expression », Albert Camus proclamait cet adage demeuré célèbre : « mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde ». Il indiquait également un peu plus avant : « le langage est seulement une machine à fabriquer du doute »1. En invitant les corporations des juristes et des journalistes à définir ce qu'était cette dernière activité, on ne pouvait donc qu'aboutir à un résultat paradoxal : la définition ... 6 juillet 2020 - Légipresse N°383
4016 mots
06/07/2020

Droit d'auteur

Focalisation sur le rôle de l'originalité en matière de ...

17/06/2020

Journaliste

Caractérisation de l'indépendance éditoriale pour le ...

05/06/2020

Marque

Arrêt Fack Ju Göhte de la CJUE : bonnes mœurs et ...

05/06/2020

Concurrence-droit voisin

Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs ...

20/05/2020

Liberté d'expression

Exhibition sexuelle des Femen : mode d'expression politique

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