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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Liberté d'expression
Cours et tribunaux

La dignité toute nue

La cour d'appel de renvoi rejette les demandes formées par une association contre l'organisateur de l'exposition L'Infamille, invoquant une atteinte à la dignité de la personne humaine garantie par l'article 16 du code civil. La cour énonce que ...
L'Association générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF) est bien connue pour agir, depuis sa création, avec un insuccès fréquent1, contre les œuvres qu'elle considère comme véhiculant des idées subversives, ce qui est conforme à ses statuts : lutter contre le racisme anti-Français, l'étalage public de la pornographie et « tout ce qui porte atteinte à la dignité de la femme et de l'enfant ». Elle poursuit ici le Fonds ... 17 octobre 2021 - Légipresse N°396
5547 mots
Publicité
Cours et tribunaux

Publicité alcool : un jardin clos sans pouvoir d'évocation au nom de l'information objective

La cour de renvoi déclare illicites, au regard de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, les films publicitaires La Légende du Phœnix et Les Territoires d'une légende en faveur de la bière Grimbergen. Pour la cour, ce texte doit ...
On connaît l'adage de Guillaume le Taciturne selon lequel « il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer ». Il s'applique parfaitement à la saga judiciaire de La Légende du Phœnix et de l'abbaye de Grimbergen, ayant débuté le 6 octobre 2015 par une assignation de l'Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA). Suivant l'analyse de la Cour de cassation, la Cour d’appel de Versailles, statuant sur renvoi, ... 17 octobre 2021 - Légipresse N°396
3362 mots
Droit d'auteur
Cours et tribunaux

Tintin au pays de Hopper : la parodie par l'incongru

Le tribunal déboute la société Moulinsart de son action en contrefaçon visant l'auteur de peintures représentant le personnage Tintin dans un décor inspiré des œuvres du peintre américain Edward Hopper. Il reconnaît l'exception de parodie, ...
Un jugement du Tribunal judiciaire de Rennes, opposant la société Moulinsart et Fanny Rodwell (seconde épouse et légataire universelle d'Hergé) à l'artiste-peintre Xavier Marabout, retient l'attention. Outre le fait qu'il s'inscrit dans la lignée des contentieux quasi systématiques initiés par Moulinsart à l'encontre de ceux qui empruntent des éléments de l'univers du bédéiste belge, ce jugement intéresse dès lors qu'il fait prévaloir l'exception de parodie sur le droit ... 27 septembre 2021 - Légipresse N°395
2438 mots - 1 décision de justice
27/09/2021

Liberté d'expression

Dénonciation du risque nucléaire : comme tout est plus ...

27/09/2021

Communication numérique

La portée d'un « J'aime » sur les réseaux sociaux

19/07/2021

Marques

Éclaircissements sur la notion de mauvaise foi en droit ...

19/07/2021

Statut professionnel

Cotisations sociales : différences de régime entre ...

19/07/2021

Procédure de presse

Le prévenu qui a formé une offre de preuve peut soutenir, ...

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