Dans les secteurs de la création et du divertissement, il est fréquent que des parties à un contrat prévoient la cession à titre gratuit d'un droit immatériel (droit d'auteur, droit voisin, droit à l'image, droit sur un événement sportif, marque, etc.), que cela soit pour la globalité d'une opération ou pour certaines modalités de celle-ci – la diffusion à titre promotionnel uniquement, par exemple. Lors de la conclusion de ces actes, dans la vie des affaires, les parties pensent ... 6 novembre 2023 - Légipresse N°418

Un individu est mis en examen du chef d'apologie d'actes de terrorisme et placé en détention provisoire. Cette mesure, d'une durée de six mois, est prolongée deux fois par ordonnances du juge des libertés et de la détention, confirmées par la chambre de l'instruction. Le pourvoi formé contre le second arrêt est néanmoins accueilli par la Cour de cassation. Dans la décision commentée, du 26 juillet 2023, notre Haute juridiction statue au visa des articles 10 de la Convention ... 6 novembre 2023 - Légipresse N°418

Le 21 octobre 2019, lors de l'émission « Face à l'info » diffusée en direct à 19 heures sur CNews, rediffusée le jour même à 23h25 et en « vidéo à la demande » sur le service Replay du site internet de la chaîne, le chroniqueur phare du programme, célèbre polémiste (et aujourd'hui homme politique) est interpellé par son contradicteur sur des propos qu'il a tenus en 2014 dans divers supports écrits et audiovisuels, selon lesquels Philippe Pétain aurait « sauvé les ... 6 novembre 2023 - Légipresse N°418