L'arrêt confirmatif rendu par la Cour d'appel de Paris (pôle 5 - 1re ch.) le 25 janvier 2023 a été particulièrement remarqué. Il statue, en effet, sur une question centrale qui impacte la quasi-totalité de l'industrie de la culture et des médias, alors qu'elle ne fait l'objet que d'une poignée d'arrêts et de quelques pages dans les meilleurs traités de droit d'auteur. Il s'agit de concilier le sacro-saint principe de la prohibition de la cession globale des œuvres futures, posé ... 5 mai 2023 - Légipresse N°413

Pour s'apercevoir qu'une formule est trompeuse, on a parfois besoin que quelqu'un la prenne au pied de la lettre. Il était devenu habituel d'affirmer que les lois contre le discours de haine (art. 24, 32 et 33 de la loi du 29 juill. 1881) ne répriment que les propos dirigés contre « l'ensemble » d'une communauté. Si seule une fraction du groupe était visée, assurait-on, alors une condamnation ne saurait être prononcée1. La linguiste Anna Arzoumanov a proposé de désigner ce ... 5 mai 2023 - Légipresse N°413

La Cour d'appel de Paris confirme, dans cet arrêt du 29 mars 2023, l'interdiction faite à Google de vendre certains mots-clés par le biais de son service Google Ads, en vue de la revente de billets de spectacle par des tiers non autorisés. Cette décision d'une particulière sévérité ranime le débat sur le régime de responsabilité applicable à Google du fait de son service d'annonces via la réservation de mots-clés. Le litige oppose le syndicat national des producteurs, ... 5 mai 2023 - Légipresse N°413