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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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COURS ET TRIBUNAUX

Liberté d'expression
Cours et tribunaux

Décrochage d'un portrait présidentiel et liberté d'expression

La Cour de cassation casse, au visa de l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Conv. EDH), l'arrêt condamnant pour vol des militants qui avaient décroché des portraits présidentiels dans ...
Le décrochage de portraits du président de la République défraye régulièrement la chronique. Il est vrai que c'est une technique militante qui frappe par sa symbolique, consistant en quelque sorte à faire descendre le monarque républicain de son trône, afin d'attirer l'attention. On pourrait traiter la pratique de façon légère mais les parquets, pourtant passablement occupés par de vraies atteintes à l'ordre public, ne plaisantent pas avec l'irrévérence et engagent en général ... 20 décembre 2021 - Légipresse N°398
2791 mots
Vie privée
Cours et tribunaux

Faut-il s'inquiéter de la récente interdiction d'une œuvre littéraire ?

Le juge des référés interdit la parution de l'ouvrage Fatum révélant des éléments de la vie privée de la famille de l'auteur. Il ressort que des pans entiers de la vie des requérants sont évoqués, dans leurs moindres détails. La ...
La vie privée est depuis toujours une source d'inspiration intarissable. Elle nourrit également la littérature judiciaire, et de nombreuses décisions récentes ont précisé les prérogatives du juge. La dernière est une ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris le 9 août 2021. Elle a le mérite de rappeler les principes établis tout en proposant une sanction rarement mise en œuvre. En l'espèce, les faits sont classiques : un auteur, sous couvert ... 20 décembre 2021 - Légipresse N°398
2899 mots
Secret des sources
Cours et tribunaux

La protection conventionnelle parcellaire des sources journalistiques

Un agent pénitentiaire britannique, condamné pour avoir fourni à un journaliste, en échange de sommes d'argent, des informations internes à la prison, a saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), estimant que sa condamnation a ...
En juillet 2011, l'opinion publique britannique s'est inquiétée des pratiques de certains journalistes qui, pour obtenir la matière nécessaire à la rédaction de leurs articles, avaient recours à des méthodes illégales, en particulier de corruption d'agents publics. Deux commissions parlementaires ont alors été instituées et une enquête publique a été diligentée – dite « l'enquête Leveson » – afin que soient examinées les pratiques et l'éthique de la presse. ... 20 décembre 2021 - Légipresse N°398
3535 mots
20/12/2021

Communication numérique

Sur les réseaux, prière de tenir vos chiens en laisse (et ...

25/11/2021

Statut professionnel

Cotisations sociales relatives aux contributions à une ...

25/11/2021

Liberté d'expression

Sites de presse, information judiciaire et droit à l'oubli ...

25/11/2021

Procédure de presse

Régime procédural de la clôture de l’instruction : ...

25/10/2021

Apologie

On ne plaisante pas avec les attentats

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