Un homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs, notamment, d’outrages envers des magistrats, des personnes dépositaires de l’autorité publique et des personnes chargées de mission de service public. Le tribunal, statuant en comparution immédiate, l’a déclaré coupable pour l’ensemble des faits visés. La cour d’appel a confirmé le jugement. Elle a rejeté l’exception de nullité prise de ce que la procédure de comparution immédiate ne pouvait être mise ... 10 mars 2024 - Légipresse N°423

Un agent communal d’une ville de l’Hérault a fait citer devant le tribunal correctionnel l’auteur d’un article publié sur une page Facebook dont il est l’administrateur, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public. Ce dernier a également été cité du chef d’injure publique envers un fonctionnaire public, pour avoir diffusé, le même jour un article visant le même agent comportant des expressions outrageantes. Le tribunal a déclaré le prévenu coupable du ... 10 mars 2024 - Légipresse N°423

Un homme a fait citer devant le tribunal correctionnel l'auteur de propos et de dessins publiés dans le journal Charlie Hebdo, des chefs d'injure publique à raison de l’origine ou de la religion. Le tribunal l’a déclaré irrecevable en son action dirigée contre le dessinateur et la société éditrice, en sa qualité de civilement responsable. S’agissant de l’injure à caractère aggravé, la cour a retenu que les propos et les dessins incriminés par la citation ne visaient pas ... 8 mars 2024 - Légipresse N°423