Une expression d'origine religieuse ne dispose par pour autant d'une protection particulière, hors le cas d'abus ou d'offense caractérisée. Elle appartient au patrimoine culturel commun et rien n'interdit d'en faire usage dans un cadre autre que celui de la pratique religieuse. En l'espèce, la reprise de l'expression chrétienne « Ceci est mon corps» dans le titre d'un film dont le thème ne se rapporte pas à cette religion, ne lui est nullement attentatoire et ne révèle aucune ... 1^er octobre 2001 - Légipresse N°185

Si le juge des référés tient de l'article 809 du nouveau code de procédure civile le pouvoir de prendre des mesures pour prévenir un dommage imminent, le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'expression impose de ne recourir au contrôle préalable d'une publication ou d'une émission de télévision que dans le cas où il existe des éléments de preuve sérieux de nature à démontrer la réalité d'un péril manifeste, et que la publication ou l'émission en cause ... 1^er octobre 2001 - Légipresse N°185

Aux termes de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne a droit à la liberté d'expression. L'exercice de ce droit, qui comprend notamment la liberté de recevoir ou de communiquer des informations, ne peut comporter de conditions, restrictions ou sanctions que lorsque celles-ci sont nécessaires dans une société démocratique, notamment à la protection de la réputation des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou ... 1^er octobre 2001 - Légipresse N°185