Les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d'une entreprise industrielle ou commerciale n'entrent pas dans les prévisions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dès lors qu'elles ne concernent pas la personne physique ou morale. En l'espèce, les propos tenus sur le site internet litigieux visaient bien les prestations radiophoniques proposées par la société appelant et non la société elle-même. L'intimée n'indiquant d'ailleurs pas ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186

L'expression d'une polémique dans le cadre d'un éditorial signé du directeur de la publication indique qu'il s'agit de l'opinion de la direction et du journal, et non d'un article de fond à visée principalement informative. En l'espèce, la cour, appelée à déterminer si un dessin comportant la phrase « X. [organisme de financement de formations professionnelles] m'a tuer» et la dernière phrase de l'article qu'il illustre constituent une diffamation, allant au-delà des limites ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186

Si les propos poursuivis manifestent une hostilité évidente à l'égard de la partie civile, il reste que cette hostilité n'est motivée que par une divergence idéologique, les attaques étant dirigées contre des organes politiques dans des conditions exemptes d'attaques personnelles et ne traduisant pas une animosité personnelle exclusive de bonne foi. Les propos qui imputaient en l'espèce au Front national de ficher ses opposants « dans un but d'élimination physique ultérieure», ... 1^er novembre 2001 - Légipresse N°186