Diffamation à l'encontre d'une banque et excuse de bonne foi
Le fait d'imputer à une société (en l'espèce le Crédit Lyonnais) d'avoir commis, à l'occasion de ses activités commerciales (revente de la société Adidas) des infractions pénales (escroquerie, abus de confiance, vol) au détriment de ses clients, porte incontestablement atteinte à la réputation et à la considération de cette personne morale et est constitutif de diffamation. Considérant qu'il était parfaitement légitime, pour M. Tapie, d'évoquer, dans un ouvrage rédigé en ... 1er avril 2000 - Légipresse N°170
146 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Droit à l'humour
Ne sauraient être considérées comme diffamatoires des déclarations relevant à l'évidence d'une plaisanterie et ne sombrant pas dans l'attaque personnelle.Par leur style délibérément humoristique, les expressions incriminées en l'espèce relèvent en effet de la liberté de ton, pouvant aller jusqu'à l'exagération, voire la provocation et ce, d'autant qu'elles concernaient des présentateurs professionnels qui, en commentant un événement médiatique, s'exposent naturellement à la ... 1er avril 2000 - Légipresse N°170
104 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence
Imputation portant atteinte à l'honneur et à la considération d'un journaliste
Est diffamatoire et, partant, constitue un abus du libre droit de critique, l'imputation faite à un journaliste d'avoir agi en porte-parole d'un ministre. Cette impution porte atteinte à la considération professionnelle du journaliste, qui a l'obligation déontologique d'informer le public en toute indépendance et objectivité. Le qualificatif de occulte institue en outre que ce dernier trompait ses lecteurs sur son indépendance. 1er avril 2000 - Légipresse N°170
65 mots - 1 décision de justice
01/04/2000
Diffamation envers un fonctionnaire public
Diffamation envers un magistrat
01/04/2000
Droit à l'image
L'atteinte au droit à l'image d'une personne suppose que ...
01/04/2000
Droit à l'image
Publication non autorisée de l'image d'une personne ayant ...
01/04/2000
Droit à l'image
Absence de protection lorsque la photographie n'isole pas ...
01/04/2000
Droit d'auteur
Reconnaissance de la qualité d'auteur au réalisateur ...