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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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JURISPRUDENCE

Procédure de presse
Jurisprudence


Nullité d’une assignation retenant pour le même fait la double qualification d'injure et de diffamation

Une société propriétaire de la brasserie « Les Sports » située au Touquet, s'estimant injuriée et diffamée par des passages du livre « Les Macron du Touquet-Elysée-plage », publié par la société Les éditions du Seuil et rapportant en particulier des propos tenus par l’ancien directeur de la brasserie à son encontre, a assigné en suppression des passages litigieux, sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881, les coauteurs, l’auteur des propos rapportés, la société ... 29 novembre 2022 - Légipresse N°409
324 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence


Publication dans Paris Match d’un article évoquant la relation sentimentale liant Eric Zemmour et Sarah Knafo : les informations portaient sur un sujet d’intérêt général

Le magazine Paris Match a publié en septembre 2021 un article, annoncé en page de couverture, consacré à « Eric Zemmour et sa très proche conseillère », illustré d’une photographie représentant en pleine page l’homme politique enlaçant une jeune femme - Sarah Knafo - en bord de mer. Il était indiqué que cette dernière, magistrate de la Cour des comptes, « est devenue, à 28 ans, l'architecte et la cheville ouvrière d'une campagne présidentielle dont ils ont rêvé ... 29 novembre 2022 - Légipresse N°409
909 mots
Procédure de presse
Jurisprudence


Application de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 au cas de poursuites engagées successivement pour les mêmes imputations mais qualifiées différemment

Le rappeur Nick Conrad a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à commettre des atteintes volontaires à la vie en raison de passages extraits du clip « Pendez les blancs », par convocation du 28 septembre 2018, notifiée par officier de police judiciaire agissant sur instruction du procureur de la République de Paris, en application de l'article 390-1 du code de procédure pénale. Le 10 décembre 2018, le procureur de la République a engagé des poursuites ... 28 novembre 2022 - Légipresse N°409
437 mots - 1 décision de justice
28/11/2022

Diffamation

Exception de bonne foi : les juges ne peuvent subordonner ...

22/11/2022

Droit d'auteur

Photographies de plateau prises lors du tournage du film « ...

22/11/2022

Provocation

Propos relayant la doctrine de l’Église catholique sur le ...

21/11/2022

Journalistes

A quelles conditions la décision rendue par la commission ...

17/11/2022

Droit d'auteur

Le Conseil d’État annule l’ordonnance du 12 mai 2021 en ...