L'imputation « il se trémousse tellement qu'on dirait qu'il a collé un gode sur la chaise», tenue par un animateur de télévision au cours de l'émission qu'il anime, ne renferme l'imputation d'aucun fait précis et objectif, dès lors que les mots « on dirait que » font, au contraire, référence au domaine de la comparaison et de l'imagination et qu'il n'est nullement allégué, ni même sous-entendu, qu'un « gode» pourrait avoir été, vraisemblablement ou effectivement, collé sur ... 1^er avril 2003 - Légipresse N°200

Si les idées sont de libre parcours et si l'idée de transformer une photographie en dessin n'est pas protégeable en elle-même, les illustrations litigieuses (illustrations numériques réalisées par le demandeur à l'aide d'un logiciel à partir de clichés photographiques de mannequins) procédant de cette idée, ne se réduisent pas à la simple reproduction du cliché photographique dont elles sont dérivées. Réalisées par le demandeur dans le style pop art, ces illustrations ne sont ... 1^er avril 2003 - Légipresse N°200

Il résulte des articles L. 121-1 du CPI et 1174 du code civil que l'inaliénabilité du droit au respect de l'œuvre, principe d'ordre public, s'oppose à ce que l'auteur abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l'appréciation exclusive des utilisation, diffusion, adaptation, retrait, adjonction et changement auxquels il plairait à ce dernier de procéder. En l'espèce, l'auteur et le compositeur d'une chanson avaient cédé par contrat à une société les droits ... 1^er avril 2003 - Légipresse N°200