Si l'exception de courte citation permet de diffuser au cours d'un reportage des images issues d'un reportage antérieur, consacré au même sujet, les personnes qui apparaissent dans le premier reportage sont fondées à alléguer une atteinte à leur droit à l'image à l'occasion de sa réutilisation. La seule constatation de cette atteinte ouvre droit à réparation, le montant en étant souverainement apprécié par le juge du fond en fonction du contenu des émissions. En l'espèce, si les ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188

Si l'auteur jouit sur son œuvre d'un droit moral et dispose du droit de s'opposer à toute altération substantielle de celle-ci, le juge des référés ne saurait cependant, sans excéder ses pouvoirs, apprécier si l'usage en boucle d'un extrait de quelques secondes d'une ligne mélodique simplifiée des deux œuvres musicales numérisées litigieuses constitue une contrefaçon, alors que le juge du fond des référés a la faculté d'assigner des limites à certaines prérogatives du droit ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188

La protection instituée par le code de la propriété intellectuelle sur les œuvres de l'esprit bénéficie également aux œuvres photographiques à condition que celles-ci soient originales comme marquées de l'empreinte de la personnalité de leur auteur. Il s'ensuit que les “photographies de plateau” doivent être appréciées comme tout autre cliché au regard de l'apport créatif du photographe, lequel doit démontrer son empreinte personnelle. En l'espèce, le visionnage de chaque ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188