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COURS ET TRIBUNAUX

Un point sur le droit au respect de la vie privée des mineurs
Cours et tribunaux

UN POINT SUR LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES MINEURS

S'IL EST UN DOMAINE OÙ IL EST incontestable que la protection du droit au respect de la vie privée et du droit à l'image doit s'apprécier strictement, c'est celui des droits de la personnalité des enfants.Et ceci pour d'évidentes raisons.Ceux que la presse à sensation appelle parfois « les enfants de stars » doivent composer dans leur vie quotidienne avec les conséquences de la médiatisation, ou de la forte notoriété, de leurs parents. Et ceci n'est pas simple, voire douloureux ... 1er mars 2010 - Légipresse N°270
4530 mots
Un point sur le droit au respect de la vie privée des mineurs
Cours et tribunaux

UN POINT SUR LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES MINEURS

S'IL EST UN DOMAINE OÙ IL EST incontestable que la protection du droit au respect de la vie privée et du droit à l'image doit s'apprécier strictement, c'est celui des droits de la personnalité des enfants.Et ceci pour d'évidentes raisons.Ceux que la presse à sensation appelle parfois « les enfants de stars » doivent composer dans leur vie quotidienne avec les conséquences de la médiatisation, ou de la forte notoriété, de leurs parents. Et ceci n'est pas simple, voire douloureux ... 1er mars 2010 - Légipresse N°270
4530 mots
Messages diffamatoires sur un forum de discussion: responsabilité du directeur de la publication
Cours et tribunaux

MESSAGES DIFFAMATOIRES SUR UN FORUM DE DISCUSSION: RESPONSABILITÉ DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

1er mars 2010 - Légipresse N°270
0 mots
01/03/2010

Pratiques commerciales déloyales et promotions des ventes: un bouleversement

PRATIQUES COMMERCIALES DÉLOYALES ET PROMOTIONS DES VENTES: ...

01/03/2010

Tiscali n'est pas un hébergeur (suite…)

TISCALI N'EST PAS UN HÉBERGEUR (SUITE…)

01/02/2010

Livres, ventes avec prime et loi lang

LIVRES, VENTES AVEC PRIME ET LOI LANG

01/02/2010

Cassation d'une condamnation pour contestation de crimes contre l'humanité

CASSATION D'UNE CONDAMNATION POUR CONTESTATION DE CRIMES ...

01/02/2010

La non-conformité d'un ours électronique, obstacle à l'exercice du droit de réponse?

LA NON-CONFORMITÉ D'UN OURS ÉLECTRONIQUE, OBSTACLE À ...