LA NON-CONFORMITÉ D'UN OURS électronique entraînerait la suspension de l'action en insertion forcée d'un droit de réponse. C'est la solution adoptée par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, confirmée par la cour dans l'affaire sus-rapportée, qui mérite quelques mots de commentaire.Les faits de la cause étaient les suivants : une association proposant d'aider les pèlerins à l'organisation de leurs voyages avait publié sur son huissite internet un classement ... 1^er février 2010 - Légipresse N°269

LES ÉDITEURS DEVRAIENT toujours se méfier des fratries fâchées, elles sont sources de complications judiciaires. Fin 2008, deux enfants de Jacques Mesrine essayaient de faire interdire, en vain 1, un ouvrage pourtant soutenu par un troisième descendant.Dans l'affaire qui nous intéresse, une des filles de l'acteur Jean Gabin réclamait, sur plusieurs fondements, de substantiels dommages et intérêts à son frère, à sa soeur et à leur éditeur, ainsi que le retrait de la vente d'un ... 1^er février 2010 - Légipresse N°269

« Une oeuvre qui se situe aux antipodes de la production asservie aux pouvoirs ou au marché ».C. Baudelaire, Lettre à G. Flaubert, 31 janvier 1862 1. Une compilation de dix-huit chansons d'Henri Salvador a été mise en vente dans le circuit de la grande distribution, selon des modalités contestées par l'intéressé au titre de son droit moral, en sa double qualité d'auteur et d'artisteinterprète.Le phonogramme litigieux avait été réalisé pour une vente à très bas prix, en ... 1^er janvier 2010 - - Légipresse N°268