Doit être considérée comme licite la publication de photographies accompagnant un article consacré à l'accident cardio-vasculaire dont a été victime un des acteurs les plus aimés des Français, le représentant sur une piste d'aviation, étendu sur une civière, entouré de sa compagne et de différentes personnes au moment de son embarcation dans l'avion qui devait le transporter, avec seulement la moitié de son visage visible sur la première photographie, dès lors qu'elles ... 1^er septembre 2002 - Légipresse N°194

Les faits diffamatoires remontant à plus de dix ans, la preuve est prohibée mais les intimés peuvent en revanche alléguer leur bonne foi. En l'espèce, bien que la partie civile se plaigne de la manière dont le sujet a été traité et de l'impact défavorable que l'émission peut avoir sur ses intérêts, il n'apparaît pas qu'en présentant la partie civile comme « le plus vieux prisonnier de France» et parlant même d'un homme qui « comparé à d'autres criminels a déjà payé», les ... 1^er septembre 2002 - Légipresse N°194

L'atteinte à l'honneur et à la considération s'apprécie de manière objective, indépendante des circonstances propres à la personne qu'elle vise. L'exactitude du fait n'a pas d'incidence sur le caractère diffamatoire et n'a d'effet que sur la preuve ou, le cas échéant, sur la bonne foi. L'imputation d'être un meurtrier, faite au cours d'une émission de radio consacrée à l'affaire judiciaire concernant la partie civile, est en elle-même diffamatoire ; elle s'apprécie de manière ... 1^er septembre 2002 - Légipresse N°194